le Plan Climat Air Energie Territorial est au stade final de sa réalisation. Il était en consultation publique jusqu’au 26 novembre 2021. Chaque citoyen de la communauté d’agglo était appelé à en prendre connaissance et à apporter sa contribution en matière de critique et de proposition.
A Guérande, certains adhérents de VGES se sont emparés du sujet et ont mis en commun les résultats de leur travail.
Ci-dessous la synthèse de leur travail :
PCAET CAP ATLANTIQUE
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE L’ASSOCIATION VIVONS GUERANDE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Guérande, le 22 novembre 2021
Le présent texte constitue la contribution de l’association VGES (Vivons Guérande Ecologique et Solidaire) dans le cadre de la consultation publique concernant le PCAET de CAP ATLANTIQUE.
Ce texte est la synthèse de l’analyse des différents documents mis à la connaissance du public par un groupe de travail constitué de 16 adhérents de l’association VGES et il a été validé par le CA de l’association.
A
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS
Il ressort tout d’abord de la lecture des différents documents qu’il manque un souffle, une dynamique pour entraîner nos concitoyens dans la nécessaire transition énergétique et écologique des activités sur notre territoire. Ces documents rédigés par des techniciens de Cap Atlantique ou des bureaux d’étude extérieurs utilisent une forme et un vocabulaire quelque peu technocratiques qui en rendent la lecture peu aisée pour le plus grand nombre. Il y a donc nécessité d’un réel effort de vulgarisation et de pédagogie à mener si l’on veut « embarquer » nos concitoyens dans le mouvement de la transition.
L’urgence de la situation et la nécessité d’agir rapidement et de manière efficace ne ressortent pas : on envisage de réaliser à nouveau des études sur différents sujets …
Nous avons l’impression d’un travail qui veut être complet et « cocher toutes les cases », mais sans réelle ambition et sans les moyens qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre cette ambition.
Une question qui nous paraît essentielle et qui n’est pas abordée dans les documents : comment le PCAET peut-il / doit-il être décliné au niveau de chaque commune de CAP ATLANTIQUE ? Peut-il s’imposer aux décisions des élus communaux ?
- Sur la méthode pour élaborer le PCAET
L’élaboration du PCAET ne s ‘appuie pas sur un bilan du PCET qui l’a précédé. Pourtant, une évaluation, même simplement qualitative, des actions réussies / ayant échoué ou avec des résultats limités nous paraît indispensable pour mieux ancrer dans la réalité le contenu du nouveau PCAET.
CAP ATLANTIQUE explique cette situation par le fait que « les indicateurs définis à l’époque n’ont pas été qualifiés suffisamment finement ». Il nous semble que cette question des indicateurs d’évaluation aurait mérité d’être approfondie pour s’assurer qu’on ne tombera pas dans le même travers pour évaluer le PCAET.
Mais le principal reproche que nous faisons à la méthode d’élaboration du PCAET est l’absence de co-construction avec les habitants de CAP ATLANTIQUE (via les associations, les entreprises, les individus volontaires, …). C’est une occasion ratée de renforcer la sensibilisation de nos concitoyens à la nécessaire transition énergétique et écologique des activités sur notre territoire. Et ce d’autant plus que la réussite de beaucoup d’actions du PCAET repose sur le changement de comportement de nos concitoyens.
- Sur les objectifs du PCAET
Nous notons un problème de cohérence du calendrier : la délibération du conseil communautaire du 15 avril 2021 indique que la PCAET a une durée de 6 ans. Nous sommes en 2021 : le PCAET devrait donc se dérouler de 2022 à 2027. Or le plan d’actions est prévu de 2020 à 2023, soit 4 années dont 2 sont déjà écoulées. Certes, la pandémie de COVID a probablement perturbé le calendrier, mais il y a nécessité de réajuster maintenant pour avoir une programmation cohérente.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du PCAET à l’horizon 2050 consistent à diviser par 4 les émissions par rapport à 2012, alors que la loi Energie-climat prévoit une division par 6. Ce point est une traduction concrète du manque d’ambition de ce PCAET. Nous estimons que maintenir un objectif de division par 4 serait une faute grave de la part des élus car les experts du climat nous expliquent que du fait de l’inertie du système climatique de notre planète il faut réduire au maximum nos émissions de GES maintenant, c’est à dire au cours de cette décennie 2020-2030 si l’on veut rester dans une augmentation de température autour de 1,5 °C à la fin du siècle. Nous sommes conscients des difficultés pour atteindre ces objectifs mais nous pensons qu’au vu des enjeux, il faut prendre collectivement ce sujet à bras le corps au lieu de minimiser les objectifs.
Pour faciliter le suivi des objectifs et l’évaluation à mi parcours du PCAET (en principe fin 2024), le document de stratégie territoriale devrait indiquer clairement les objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre à mi parcours et en fin de PCAET (voir courbes page 11 et tableau page 12 du document de stratégie territoriale).
3. Sur le plan d’actions et les moyens
Au delà de la notion d’urgence qui n’apparaît pas, le plan d’action est constitué d’actions qui pour beaucoup d’entre elles sont déjà en cours, et ne sont pas « boostées » par des crédits supplémentaires.
Mais surtout, les moyens financiers nous paraissent dérisoires en regard des objectifs et des enjeux d’un tel programme : globalement moins de 1,5 millions d’euros par an !
Dans les 900 000 euros par an prévus pour les 3 « actions phares » (rénovation énergétique des bâtiments, vélo et solaire), le schéma directeur vélo absorbe à lui seul 750 000 euros par an. C’est très bien pour le vélo, mais que reste-t-il pour les deux autres volets ? La rénovation énergétique des bâtiments pourtant considérée à juste titre comme un des leviers majeurs de la réduction des émissions de GES ne reçoit qu’environ 60 000 euros par an et encore s’agit-il essentiellement de frais de poste …
Pour le reste, le plan prévoit environ 500 000 euros par an pour un « patchwork » d’actions locales et d’ « innovations ». En réalité, les nouvelles actions ne mobilisent qu’environ 150 000 euros par an … Tout cela nous paraît très très insuffisant.
Certes, certaines actions font l’objet de partenariats qui amènent probablement des financements supplémentaires, mais il n’y a aucune information à ce sujet, pas même une première approche estimative.
Finalement, ce PCAET nous apparaît comme un catalogue de bonnes intentions ou d’idées à creuser, sans véritable ambition et sans plan d’action sérieux.
4. Sur le pilotage du PCAET
La composition du comité de pilotage indiquée dans la délibération du conseil communautaire de CAP ATLANTIQUE du 15 avril 2021 ne prévoit pas explicitement la présence de citoyens dans ce comité de pilotage, ce que nous regrettons vivement. En effet, leur présence pourrait à notre avis renforcer l’efficacité du PCAET. Cette situation nous paraît d’autant plus paradoxale que beaucoup de nos élus parlent de plus en plus de « démocratie participative ». Les habitants pourraient être représentés par le biais d’associations, d’entreprises du territoire ou d’individus (tirés au sort, appel à volontaires, autre mode de désignation à définir).
5. Sur le suivi-évaluation du PCAET
Comme nous l’avons écrit précédemment, la question des indicateurs de suivi et d’évaluation nous paraît avoir été peu travaillée : un paragraphe succinct tout à la fin du document de stratégie territoriale. Les indicateurs d’avancement des différentes actions nous paraissent peu précis, voire pas adaptés. Le risque est donc grand de se retrouver dans la même situation que pour le PCET d’incapacité à faire un bilan à mi parcours et une évaluation finale.
B
REMARQUES ET PROPOSITIONS PAR ACTION
Les membres de VGES qui ont réalisé cette étude approfondie ont aussi fait des remarques et des propositions pour améliorer le PCAET tel qu’il a été présenté par CAP Atlantique.
| Action 1 | ||
| Question : Combien de MWh est-il prévu d’économiser ? Interrogations autour de la Plateforme de Rénovation Energétique par rapport à ce qui existe déjà ( utilité, efficacité, niveau d’intervention …?) | ||
| Proposition : Incitations financières de la collectivité pour des rénovations globales et performantes (notamment pour les ménages les plus démunis) + bonus pour l’utilisation de matériaux à faible impact carbone | ||
Action 2 | ||
| Proposition : Interdire les publicités lumineuses (même la communication communale) et les écrans numériques publicitaires (comme celui du rond-point de Villejames) | ||
| Actions 4 et 5 | ||
| Remarque : Les réalisations sont trop faibles pour promouvoir efficacement les déplacements doux. « 25 kms d’itinéraires cyclables / an » : est-ce de la peinture sur une route (bande cyclable) ou une piste cyclable (= séparée des voitures) ou un simple fléchage vélo ? la sécurité des personnes se déplaçant à pied ou à vélo n’est pas assez développée | ||
Proposition : « En cas d’aménagement, utiliser des matériaux non imperméabilisants ». Pourquoi cela uniquement pour des aménagements cyclables et pas pour tous les aménagements liés à la mobilité ? Ne pas construire de nouvelles routes sur le territoire de Cap Atlantique. Néanmoins, si cela est quand même décidé, désimperméabiliser une surface équivalente sur la même commune = zéro artificialisation nette des sols. Et cela, dès maintenant : déviation de La Turballe 1 € dépensé pour l’automobile => 1 € investi pour les transports doux Importance de la mesure ERC : Faire le lien avec la revitalisation et le développement des commerces et équipements dans les centre-bourgs. Action 6 Proposition : Beaucoup de choses sont axées sur le vélo c’est très bien. Mais tous les déplacements sur le territoire (et en dehors, vers Saint Nazaire par exemple) ne peuvent pas se faire à vélo, donc travailler et investir aussi sur les transports en commun, le covoiturage, l’autopartage, etc. Nous proposons par exemple un parking dédié au covoiturage au rond-point de Villeneuve, de densifier les lignes de bus qui vont des petites communes vers les villes plus grandes. Si les arrêts de bus scolaires et autres étaient les mêmes, cela nous paraîtrait plus judicieux. Expérimenter sans attendre les résultats des études (le temps presse!) Étendre l’utilisation des transports scolaires sur les périodes estivales pour permettre aux enfants de se déplacer même l’été. Installer des parkings en entrée de ville et inciter les visiteurs à l’utilisation du vélo pour se rendre en ville et se promener aux alentours. Flottes de véhicules des communes et de l’agglo : remplacer le plus rapidement possible l’existant par des véhicules moins polluants Modifier certaines contraintes d’urbanisme pour la construction de bâtiments afin de permettre l’installation de panneaux photovoltaïques : sens de faîtage, pentes de toit… Réduire, voire supprimer, les zones dans lesquelles le photovoltaïque est interdit Imposer que les nouveaux bâtiments publics soient conçus pour installer du photovoltaïque (cf futur CTM de La Turballe), voire obligation d’installer du solaire sur tous les nouveaux bâtiments publics. Introduire une obligation de solaire sur toute nouvelle construction dans les règlements des futures ZAC du territoire. Ne pas oublier le solaire thermique qui est totalement absent du PCAET Action 8 Remarque : Une étude est budgétée pour l’installation d’une centrale solaire sur le site de la décharge d’Herbignac, mais on ne voit pas le moindre budget pour sa réalisation Proposition : Si l’investissement dans la centrale solaire est privé (et donc aussi les bénéfices), ce n’est pas à la collectivité de payer l’étude Action 10 roposition : Inciter le programme «Familles à énergies positives « Proposition de référent de quartier sur la transition écologique. Action 17 Remarque : « appliquer le forfait mobilités durables » n’est pas indiqué dans la description de l’action : oubli ? Action 18 Question : Que faut-il entendre par « inciter une véritable offre sans voiture pour le tourisme » ? Avec un plan de financement de 5 000 € ? Proposition : « Réduire les vitesses dans les zones denses ou les centres bourgs » Être plus précis : Villes 30 km/h sur les 15 communes de Cap Atlantique (quelques grands axes peuvent rester à 50 km/h) Action 19 Remarque : « Soutenir les modes actifs scolaires et leurs déplacements : pédibus, vélobus ». Cette action implique l’engagement actif des partenaires cités, plus d’autres… Proposition : Pour cela il faut des itinéraires sécurisés entre les habitations et les établissements scolaires Action 22 Question : « Etudier les possibilités de développement d’unités de production d’hydrogène. » Est-ce une solution à étudier ? Référence : https://reporterre.net/Ecologique-l-hydrogene-l-enquete-de-Reporterre Action 23 Remarque : La chaudière à bois de la laiterie d’Herbignac consomme environ 30 000 T de plaquettes / an. La chaudière de la future piscine d’Herbignac consommerait 300 T de plaquettes / an. Le gisement local de l’agglo est estimé à 3000 T de plaquettes / an. Attention aux chiffres et aux ordres de grandeur. Le développement de la ressource locale serait absorbé par la laiterie qui ferait donc moins de Km pour s’approvisionner. Action 24 Proposition : Acheter uniquement des énergies renouvelables dans l’achat public d’énergie Action 26 Question : L’accompagnement des agriculteurs dans les diagnostics d’émissions de carbone (Cap2er) se traduit-il par une subvention pour les aider à en assumer le coût ? Le diagnostic PCAET page 20 indique que « L’évolution des émissions de polluants depuis 2008 montre une tendance à la diminution de l’ensemble des polluants à l’exception de l’ammoniac et des particules fines PM10 ». En même temps il y a plusieurs références où il est mentionné le recours aux Enr dont le biogaz. Attention, la méthanisation entraîne bien souvent des pratiques agronomiques qui conduisent à un déstockage du carbone des sols agricoles, les digestats des méthaniseurs sont des composés volatiles à base d’ammoniac. La résultante de ce genre de projet risque d’entraîner un bilan négatif quant aux GES. Le projet de méthanisation va à l’encontre de l’action 26 qui consiste à accompagner des pratiques agricoles vers des systèmes de production à objectif bas carbone Proposition : Ajouter : zéro OGM, abandon des pesticides de synthèse Action 27 Proposition : Mettre en place une ou plusieurs recycleries de matériaux et d’équipements Restauration collective 100 % bio et au maximum locale pour les 15 communes Action 29 Question : Combien de m³ est-il prévu d’économiser ? Proposition : Récupération de l’eau de pluie pour les toilettes des bâtiments publics et l’arrosage Interdire la construction de piscine privée Supprimer les douches de plage Distribuer des récupérateurs d’eau de pluie aux particuliers qui n’en ont pas (comme les composteurs) . Action 30 Remarque : Objectif indiqué : « Réduire les tonnages de déchets non valorisés ». Proposition : Il faut réduire TOUS les déchets, même ceux qui sont « valorisés » (il a fallu les produire et les valoriser) Renforcer le tri des biodéchets à la source Action 31 Proposition : Arrêter de construire dans des zones qui seront inondées avec tempête + niveau de la mer augmenté Zéro artificialisation nette des sols Végétaliser les centre-villes Autoriser la phyto-épuration même quand l’habitation est desservie par le tout-à-l’égout |