Interventions des élus VGES
Une minute de silence accordée à la demande des 4 élus VGES en mémoire des 500 migrants qui ont péri en Méditerranée.
Nous avons tous appris aux informations la terrible catastrophe humanitaire qui a eu lieu au large des côtes grecques à KALAMATA, au cours de laquelle plus de 500 migrants auraient perdu la vie…
La GRÈCE a décrété un deuil national de 3 jours pour honorer leur mémoire.
Depuis 2014 près de 27000 migrants sont morts noyés en Méditerranée et nous savons tous que ce n’est pas de gaîté de cœur que tous ces hommes, femmes et enfants risquent leur vie pour quitter un pays où les conditions de vie ne sont plus supportables.
Les Guérandais ont fait preuve d’un grand élan de solidarité envers les réfugiés Ukrainiens en 2022.
Soyons aussi aujourd’hui solidaires de tous ces réfugiés quelle que soit leur provenance et accordons à leurs défunts une minute de silence.
Délibération n°1 : rapport annuel contrat de Partenariat Public Privé, maintenance de l’éclairage public- janvier 2022 à décembre 2022 / Alain Le gentil
Pour commencer, nous tenons à rappeler le coût exorbitant de ce contrat pour la ville de Guérande : 7,7 millions d’euros, pour une durée d’engagement qui est elle aussi exceptionnelle : 15 ans.
Ce partenariat avait été sévèrement critiqué par la Cour Régionale des Comptes en 2019 pour plusieurs raisons (fixation des prix défavorable à la commune, manque de transparence des éléments de rémunération du prestataire, etc.).
La majorité semble avoir pris conscience de ces problèmes puisqu’elle a décidé de recruter un assistant à maîtrise d’ouvrage AMO pour analyser ce contrat et évaluer les effets réels de ce PPP ( Partenariat Public / Privé). Pour encore un coût supplémentaire de 32 000 €. Il nous paraît important de donner cette information aux élus et aux Guérandais.
Nous serons très attentifs aux résultats du travail de cet AMO. Mais nous devrions d’ores et déjà tirer les leçons de cette expérience en renonçant à l’avenir à tout type de PPP, montage dont on a pu constater les effets néfastes dans plusieurs autres domaines (comme la cité sanitaire de Saint Nazaire pour ne citer que cet exemple).
Délibération N° 2 : Régime indemnitaire : révision IFSE (Indemnités de Fonctions, Sujétions et Expertise) et instauration du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) / Mercedes Forge.
En tant que représentante élue au Comité Social Territorial, j’ai pu assister à la présentation de ce nouveau dispositif dans le collège et régime employeur, et participer au CST du 30 Mai 2023 où les délégués du personnel se sont exprimés contre ce dispositif à 4 voix et une abstention.
Si nous reconnaissons que certaines dispositions seront favorables aux contractuels en CDD et CDI qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas de ces primes et revaloriseront certaines tranches particulières, cette partie variable des primes, le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) qui n’existait pas à Guérande et obligatoire pour les fonctionnaires nous semble sur le fond et sur la forme très discutable.
Comme je l’avais déjà exprimé, le fait de rendre dépendant l’objectif individuel des objectifs collectifs peut entraîner une détérioration au niveau de l’ambiance des services et vis à vis de l’équipe pour les agents qui ne joueraient pas le jeu et une pression supplémentaire sur les cadres dirigeants.
De plus, pourquoi conditionner une prime de 300 euros brut qui si on la divise par 12 mois se résoudrait à 25 euros brut / mois à un objectif collectif alors que chaque agent est déjà évalué chaque année par son chef de service sur son travail et son esprit d’équipe.
Le personnel sera-t’il associé à cet objectif collectif, les moyens mis en œuvre par la collectivité seront-ils suffisants et l’évaluation impartiale alors qu’il faudrait atteindre 70% de l’objectif pour que la part individuelle de 30% se déclenche ? Et tout cela pas avant 2025 puisque toute l’ année 2024 sera nécessaire pour l’évaluation de l’objectif.
Nous savons tous que avec l’augmentation du coût de la vie et une revalorisation qui n’a pas été faite depuis quelques années, chacun attend des primes qu’elles puissent combler le manque à gagner ici et maintenant.
Enfin sur la forme, nous ne cautionnons pas ce passage en force par le vote en conseil municipal qui se résoudrait par un tranchement arbitraire alors que les délégués du personnel s’opposent au projet actuel et attendent de la direction et des élus une véritable concertation à l’issue de laquelle un vote à la fois sur les IFSE et le CIA serait justifié.
Pourquoi cet empressement à délibérer alors que ce dispositif existe depuis 2016 ?
Nous demandons de différencier l’IFSE, de surseoir au vote du CIA et dans la négative, nous nous abstiendrons.
Comme notre groupe VGES et nous élus le soutenons avec patience et régularité depuis le début de ce municipe, le débat démocratique est essentiel à la vie de la municipalité que ce soit entre majorité et groupes minoritaires, entre délégués du personnel et élus municipaux, entre cadres dirigeants et employés.
Que la discussion ne soit pas perçue systématiquement comme une opposition de principe mais plutôt comme une richesse de points de vue différents, c’est la vie d’une cité juste, équitable et éclairée !
Délibération n°3 : recrutement par voie contractuelle. Emploi de directeur de la communication, de l’événementiel et de la démocratie locale / Alain Le Gentil
M. BOLLET va donc recentrer ses activités sur les fonctions de directeur de cabinet du maire de Guérande et du président de Cap Atlantique. Et la Ville va recruter un directeur de la communication sur un poste qui existait, mais n’était pas pourvu. Dont acte.
A cette occasion, nous souhaiterions savoir combien d’agents de la commune sont affectés au service communication car ce n’est pas apparent dans le tableau des effectifs. Et plus globalement quels sont les moyens financiers affectés à cette mission. Nous savons que la communication est très importante pour vous, mais il ne faudrait pas que ce soit au détriment d’autres services.
Délibération n°8 : Taxes de séjour-Tarifs 2024 / Alain Le gentil
Nous avons vu en commission finances qu’il y avait de bonnes relations entre la Ville et les plateformes de location et c’est tant mieux. Ces déclarations de taxes de séjour sont un bon indicateur du développement de ce type d’hébergement sur notre commune. Il serait intéressant à notre avis que les élus disposent de données qui leur permettraient de suivre de près l’évolution de cet indicateur et de pouvoir le cas échéant prendre des mesures de régulation de ces locations sur le territoire de la commune, comme ont pu le faire certains collectivités comme la ville de SAINT MALO par exemple. En effet, un développement trop important de ces locations se fait au détriment des logements pour des résidences principales sans parler des nuisances pouvant être occasionnées pour les riverains. Il serait donc judicieux que la commune se dote d’outils d’observation du phénomène et si nécessaire dans un second temps d’outils de pilotage et de régulation. Même si nous savons qu’une des clés essentielles pour réguler ce marché se joue au niveau national : l’abrogation de la niche fiscale pour ce type de locations.
Délibération n° 17 : Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane pour l’accompagnement individuel de la restauration scolaire de la Ville de Guérande dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial Presqu’île, Brière, Estuaire / Gaëlle Estay
Nous connaissons l’expertise et la qualité des animations proposées par le CPIE (Centre Permanent d’initiatives pour l’environnement). Cependant, nous sommes surpris qu’après une première convention pour des animations concernant :
- La sensibilisation et les animations scolaires aux enjeux eau et énergie
- L’animation grand public Rando clim’BREHADOUR
- L’accompagnement de l’association Contrebande pour la création du verger de Saillé (au passage les autres quartier s’en sont passé),
« La Ville de Guérande est encore obligée de payer :
- Pour des préparations d’animations qui, si j’en crois ce qui est écrit dans la fiche d’actions, sont rodées depuis 2021, année des premiers partenariats
- Pour apprendre à gérer les effectifs
De plus, il me semble que des visites dans des restaurants scolaires alliant le zéro déchet, les menus bio et végétariens avaient été organisées.
Quid de la formation continue des agents ? Peut on considérer ces animations comme une formation continue et qualifiante ?
Quid des intervenants extérieurs au CPIE ?
Quel est l’avis des familles et des employé-e-s ?